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La gestation pour autrui pour les couples hétérosexuels
Nous rendons l'impossible possible
Processus de gestation pour autrui pour les couples hétérosexuels
Chez GESTLIFE, nous collaborons avec tous les pays où la gestation pour autrui est légale et où les procédures peuvent être menées à bien avec des garanties solides. Étant donné la densité des informations, nous vous proposons un résumé des principales caractéristiques de chaque pays et des programmes qui y sont proposés. Toutefois, nous vous recommandons vivement de contacter l’un de nos conseillers familiaux — sans aucun engagement — qui se fera un plaisir d’analyser votre situation personnelle afin de vous orienter vers la destination la plus adaptée à vos besoins.
La gestation pour autrui est un processus complexe, à l’intersection de la médecine de pointe, des législations locales (souvent contradictoires ou incompatibles), et des différences culturelles et linguistiques. C’est un parcours où rien ne doit être laissé au hasard. Il ne s’agit pas d’une démarche à confier à des amateurs bien intentionnés mais sans expérience.
Pays disposant d'une législation spécifique sur la gestation pour autrui
Ces pays disposent d’une législation spécifique qui reconnaît le droit du ou des parents d’intention (vous) à entreprendre un processus de gestation pour autrui.
Ces lois transfèrent les droits sur l’enfant de la mère porteuse aux parents d’intention. Ces pays ont des lois adoptées par leurs parlements, ou modifiées par la suite par des décisions de hautes juridictions, comme la Cour constitutionnelle, permettant à certaines personnes de réaliser des processus de gestation pour autrui.
Voici les pays où un processus de gestation pour autrui peut être réalisé avec toutes les garanties.
Cliquez sur l’icône pour voir les programmes que nous proposons
Pays n'ayant pas de législation spécifique sur la gestation pour autrui
Partant du principe que tout ce qui n’est pas interdit est permis, certaines agences peu scrupuleuses proposent des destinations lointaines et exotiques où il n’existe pas de législation claire en matière de gestation pour autrui.
Il est toujours facile de trouver une clinique prête à réaliser le processus. Après tout, la partie médicale ne présente pas de grands secrets pour une clinique de fertilité. Mais la gestation pour autrui ne se résume pas à « créer » un enfant : il faut ensuite garantir que cet enfant sera reconnu comme notre enfant, sans rencontrer de problèmes juridiques, que ce soit pour quitter le pays ou pour l’élever par la suite dans notre pays.
C’est précisément dans ces pays dépourvus de loi spécifique sur la gestation pour autrui que les problèmes commencent. En effet, en l’absence de loi annulant les droits de la mère porteuse (« la mère est celle qui accouche », selon la majorité des législations dans le monde), la mère porteuse conserve dans ces cas tous les droits sur l’enfant.
Autrement dit, elle est la mère à tous les effets, et conserve tous ses droits intacts. C’est pourquoi, si elle le souhaite, elle peut empêcher que l’enfant soit reconnu comme le nôtre, qu’il quitte le pays, ou même nous faire pression en demandant des sommes d’argent importantes. Elle est la mère, et les autorités de son pays la reconnaissent comme telle.
Nous n’avons aucun recours devant les tribunaux de son pays en cas de problème. Par conséquent, nous déconseillons formellement d’engager des processus de gestation pour autrui dans ce type de pays, car il n’existe aucune garantie juridique pour les parents d’intention, et la plus belle des aventures peut alors se transformer en pire cauchemar. Parmi ces pays figurent notamment : le Mexique, la Colombie, l’Argentine, la République tchèque et Chypre du Nord.
Pays disposant d'une législation spécifique sur la gestation pour autrui altruiste
Il existe deux types de gestation pour autrui :
Gestation altruiste :
Dans les pays qui n’autorisent que la gestation pour autrui altruiste, un plafond est fixé quant à la compensation que peut percevoir la mère porteuse, la loi visant à ce que celle-ci ne s’enrichisse pas. Parmi ces pays, on trouve le CANADA et le PORTUGAL.
Dans certains pays, cette somme varie de zéro — comme dans l’ancienne loi portugaise (actuellement annulée par la Cour constitutionnelle portugaise) — jusqu’à, par exemple, 20 000 dollars en Grèce. Verser une somme supérieure à la mère porteuse constitue un délit passible de peines de prison.
Gestation commerciale :
Bien que nous n’apprécions pas cette appellation, elle désigne les législations qui autorisent une compensation à la mère porteuse, convenue entre les parties, sans limitation de montant.
Programmes hybrides ou transfrontaliers :
En raison du nombre limité de destinations permettant un processus de gestation pour autrui pour les couples homosexuels ou les hommes seuls (bien que ces programmes soient parfois proposés aussi aux couples hétérosexuels), certaines agences vont jusqu’à « compliquer les choses » en créant des programmes sans aucune garantie, voués à l’échec. Consultez nos tarifs pour la gestation pour autrui.
Ce sont des processus qui ressemblent à une gestation pour autrui, mais qui n’en sont pas réellement. Comme une contrefaçon d’un objet authentique, qui semble vrai, mais ne l’est pas, et que l’on découvre souvent trop tard, souvent parce que c’était moins cher.
Ce sont des pays où l’expérience en matière de gestation pour autrui est faible voire inexistante, où aucune loi ne prévoit la gestation pour autrui. En l’absence de loi retirant à la mère porteuse ses droits sur le bébé, c’est le code civil qui s’applique, faisant de celle-ci la mère légale aujourd’hui et toujours, ce qui peut compliquer la vie à tout moment. Dans beaucoup de ces pays, il faut mentir aux autorités lors de l’enregistrement civil, ou pire encore devant le tribunal, ce qui constitue un délit. L’or semble être là, mais ce ne l’est pas. Et cela peut vite devenir le pire des cauchemars. Pour ce genre d’aventures, inutile de contacter une société d’avocats spécialisée comme la nôtre.
